Caution de soumission

Garantit la solvabilité et la technicité de l’entreprise dans le cadre d’un AO.

Cible

PME candidates aux marchés publics et privés

Montant

Selon le dossier de marché

Durée

Durée de validité de l’offre

Modalités

Commission de caution

Usage

Appels d’offres

Conditions d’accès

Dossier de caution complet

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Pièces à fournir

  1. 1. Lettre de demande sur papier à en-tête, adressée au Directeur général
  2. 2. Copie du NINEA, du RCCM et des statuts
  3. 3. Copie de la CNI ou du passeport du gérant ou du DG
  4. 4. CV des principaux responsables
  5. 5. États financiers des deux derniers exercices
  6. 6. Relevés bancaires des six derniers mois
  7. 7. Attestation des principales réalisations
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