Caution de retenue de garantie

Substitue la retenue de garantie et rend la trésorerie à l’entreprise.

Cible

Entreprises en phase de réception

Montant

Montant de la retenue

Durée

Période de garantie

Modalités

Commission de caution

Usage

Retenue de garantie

Conditions d’accès

Dossier de caution complet

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Pièces à fournir

  1. 1. Lettre de demande sur papier à en-tête, adressée au Directeur général
  2. 2. Copie du NINEA, du RCCM et des statuts
  3. 3. Copie de la CNI ou du passeport du gérant ou du DG
  4. 4. CV des principaux responsables
  5. 5. États financiers des deux derniers exercices
  6. 6. Relevés bancaires des six derniers mois
  7. 7. Attestation des principales réalisations
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