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Caution en douane

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Cible

Importateurs, transitaires

Montant

Selon les droits et taxes

Durée

Selon le régime douanier

Modalités

Commission de caution

Usage

Crédit d’enlèvement

Conditions d’accès

Dossier de caution complet

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Pièces à fournir

  1. 1. Lettre de demande sur papier à en-tête, adressée au Directeur général
  2. 2. Copie du NINEA, du RCCM et des statuts
  3. 3. Copie de la CNI ou du passeport du gérant ou du DG
  4. 4. CV des principaux responsables
  5. 5. États financiers des deux derniers exercices
  6. 6. Relevés bancaires des six derniers mois
  7. 7. Attestation des principales réalisations
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