Caution de bonne fin d’exécution
Garantit la bonne exécution du contrat jusqu’à la réception.
Cible
Entreprises de travaux et de services
Montant
Selon le marché
Durée
Jusqu’à réception
Modalités
Commission de caution
Usage
Bonne exécution
Conditions d’accès
Dossier de caution complet
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Devenir clientPièces à fournir
- 1. Lettre de demande sur papier à en-tête, adressée au Directeur général
- 2. Copie du NINEA, du RCCM et des statuts
- 3. Copie de la CNI ou du passeport du gérant ou du DG
- 4. CV des principaux responsables
- 5. États financiers des deux derniers exercices
- 6. Relevés bancaires des six derniers mois
- 7. Attestation des principales réalisations